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Loi Pinel : les conditions et les avantages du dispositif Loi Pinel : les conditions et les avantages du dispositif
Loi Pinel : les conditions et les avantages du dispositif

Conditions et avantages du dispositif Pinel

Zones, plafonds, durée de location : voici comment fonctionnait la réduction d'impôt Pinel, et ce qu'il faut savoir avant un investissement locatif dans le neuf.

Consulté 8294 fois Mis à jour le 07/09/2020 à 15:38
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Loi Pinel : les conditions et les avantages du dispositif
Loi Pinel : les conditions et les avantages du dispositif
Loi Pinel : les conditions et les avantages du dispositif

Afin de résoudre le problème de logement, l'État français a mis en place, à partir de septembre 2014, le dispositif Pinel. Il porte le nom du ministre du Logement de l'époque. Il prenait la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Ce dispositif a pris fin : la réduction d'impôt concerne les opérations réalisées entre septembre 2014 et le 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2021, elle ne concernait plus que les logements situés dans un immeuble collectif, et plus les maisons individuelles. Les règles présentées ici sont celles qui s'appliquaient aux investissements réalisés pendant cette période.

L'État accordait cet avantage fiscal aux particuliers qui investissaient dans un logement loué vide, comme résidence principale du locataire. Pour en bénéficier, il fallait remplir plusieurs conditions.

Les avantages de l'investissement dans le neuf via la loi Pinel

Le principal avantage de la loi Pinel était la réduction d'impôt sur le revenu, calculée en pourcentage du montant investi. Elle restait soumise à une condition de durée de location.

L'investisseur devait louer le logement pendant au moins 6 ans, avec un engagement possible sur 9 ou 12 ans. Plus l'engagement était long, plus l'allègement fiscal était élevé. Il fallait aussi que le logement se situe dans une zone éligible à la loi Pinel : zone A, A bis ou B1.

Les plafonds Pinel (loyer et ressources)

La durée du bail ne suffisait pas pour obtenir l'allègement fiscal. La loi Pinel imposait au propriétaire un plafond de loyer, afin que le logement reste accessible aux petits budgets.

Ce plafond s'exprimait en euros par mètre carré (€/m²), charges non comprises, et variait selon la zone du logement.

Ce plafond Pinel variait aussi selon la surface du logement, par application d'un coefficient multiplicateur. Les ressources du locataire étaient elles aussi plafonnées, selon la situation du locataire (célibataire ou avec enfants à charge) et la zone d'implantation du logement.

Investir dans le neuf avec la loi Pinel

L'attrait des investisseurs parisiens pour la Ville d'Amiens

La ville d'Amiens attire les investisseurs. Surnommée la « petite Venise du Nord », elle abrite la cathédrale Notre-Dame, inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Elle plaît aussi aux étudiants, avec son université et ses écoles, ce qui soutient la demande de logements à louer.

Sa proximité avec Paris intéresse les investisseurs franciliens. Elle se situe en outre au centre du triangle formé par Londres, Paris et Bruxelles.

Les risques et inconvénients d'un investissement en loi Pinel

Bien évidemment, le dispositif Pinel comportait des inconvénients. Tout d'abord, ce sont les risques auxquels s'expose tout investisseur en général. Rien ne garantit en effet un retour d'investissement rapide. Il est important de choisir convenablement l'endroit où implanter son logement à louer.

Autre risque, présent pour tous les propriétaires en général, les locataires peuvent cesser de payer leur loyer. En l'absence de loyer, on ne peut pas réellement profiter des réductions d'impôts.

De plus, à cause du plafond, le loyer pouvait être moins rentable que dans une location libre. Le logement devait aussi respecter la réglementation thermique en vigueur, ce qui pouvait engendrer des coûts supplémentaires par rapport à un logement ancien.

Ces coûts sont en partie compensés par une consommation d'énergie moindre et un logement plus attractif à la revente.

Le dispositif Pinel n'étant plus ouvert, un projet locatif en maison individuelle se monte aujourd'hui hors de ce cadre fiscal. Pour ce type de projet, découvrez nos maisons locatives, pensées pour les investisseurs.

Pour le détail des règles du dispositif, consultez la fiche Pinel sur service-public.gouv.fr.

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